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Fiscalité et protection sociale

Depuis 2013, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sont applicables aux revenus du patrimoine immobilier de tous les non-résidents. Les recettes de cet impôt sont affectées à des dépenses de solidarité non contributives et non pas au financement direct de la Sécurité Sociale. Plus de 200 000 Français sont assurés auprès de la Caisse des Français de l’étranger, mais ce système est trop peu connu et souvent perçu comme insatisfaisant, avec des cotisations élevées et une couverture trop limitée. Le sujet de la retraite est également central, avec une forte demande d’harmonisation et de clarté.  

Notre objectif : Une fiscalité équitable et une meilleure protection sociale.

  • Nous réexaminerons le régime mis en place en 2013 sur l’assujettissement des Français de l’étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital.

  • Nous faciliterons l'accès à la Caisse des Français de l’étranger (pas seulement financièrement) et sensibiliserons nos compatriotes sur son utilité. Nous étudierons la possibilité d’accès à taux réduit à l’assurance vieillesse pour les Français en situation précaire, jeunes et moins jeunes.

  • Nous nous assurerons de la bonne application des conventions bilatérales / européennes de sécurité sociale que nous développerons et renforcerons.

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